Références - BA Avocat

Benoit ASSOCIÉS

CABINET BA.

Assistance d'un particulier dans le cadre d'une expertise judiciaire portant sur les désordres d'une piscine
Assistance d'une collectivité territoriale pour la passation et le début d'exécution d'un marché public de nettoyage
Assistance d'une collectivité territoriale dans le cadre d'un contentieux portant sur l'utilisation des pouvoirs de police spéciale
Assistance d'une entreprise au titre de l'exécution et du règlement d'un marché public à bons de commande (accord cadre)
Assistance d'une collectivité territoriale dans le cadre de la réalisation de travaux liés au programme ANRU (NPNRU)
Assistance d'une collectivité territoriale dans le cadre du règlement d'un marché public de publications locales
Assistance d'une SPL dans le cadre d'une expertise judiciaire portant sur les désordres affectant un bâtiment culturel
Assistance d'un architecte dans le cadre d'une procédure ordinale
Assistance d'un particulier dans le cadre de désordres structurels affectant un bien à la suite de son acquisition
Assistance d'une SPL dans le cadre de la gestion d'un arrêté de péril

CABINET BA.

Assistance d’un opérateur d’aménagement dans le cadre de la réalisation d’un projet d’hébergement des gens du voyage
Accompagnement de collectivités territoriales pour la mise en place d'un groupement de commande
Assistance d'une entreprise dans le cadre d'une procédure pour concurrence déloyale
Assistance d'un fonds d'investissement dans le cadre de l'acquisition d'une entreprise du secteur du BTP
Assistance d'une société délégataire de service public dans le cadre d'une expertise judiciaire
Assistance d'une collectivité territoriale dans un contentieux relatif à sa responsabilité du fait de ses pouvoirs de police
Assistance d'une association syndicale autorisée (ASA) dans le cadre de désordres affectant ses ouvrages
Assistance d'une collectivité territoriale dans le cadre de la gestion du bail emphytéotique
Assistance d'un contractant général dans le cadre d'un marché global de performance

CABINET BA.

Assistance d’un établissement public national d’enseignement supérieur dans le cadre de l’exécution de prestations d’entretien et de nettoyage
Assistance d’un AMO technique dans le cadre d’une procédure de référé précontractuel
Assistance d'un comité professionnel au titre de l'exercice du droit de préemption urbain sur un immeuble de son patrimoine
Assistance d’un BET dans le cadre de la réalisation d’une plateforme logistique